Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 24/01023
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/01023
DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.C.A. SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 24/01023 - N° Portalis
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ca other ca_basse_terre n° 24/01023
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°196 DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXC Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, du 10 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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ca other ca_montpellier n° 24/01023
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01023
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCFY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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ca other ca_rouen n° 24/01023
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 24/01023
N° RG 24/01023 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00088 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 29 Février 2024 APPELANT : Monsieur [L] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01023
TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5J N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01023
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYXO NAC : 72A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES SABLONS 29, situé [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01023
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/01023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7Q7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_caen n° 24/01023
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/01023
AFFAIRE : N° RG 24/01023 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNAE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Mars 2024 - RG n° 21/00502 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01023
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00109 DOSSIER : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6ND AFFAIRE : [Y] [T] / S.A. ENEDIS AUVERGNE - RHONE-ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN
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ca other ca_agen n° 24/01023
CA Agen, 22 oct. 2025, RG 24/01023
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01023 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJCW GROSSES le aux avocats N° 84-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [N] [K] né le 08 août 1986 à [Localité 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01023
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 24/01023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJZN Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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ca other ca_colmar n° 24/01023
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/01023
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIIB Minute n° : 460/2025 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE et INTIMEE sur app
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01023
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/147 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN2G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] épouse [H] C/ [I] [H] Grosse et Expédit
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ca other ca_douai n° 24/01023
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01023
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1436/25 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPWA PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 11 Mars 2024 (RG 22/00146 -section )
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/01023
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01023
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKG JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 Société SEMIV C/ [U] [S], [W] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme dél
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ca other ca_dijon n° 24/01023
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 24/01023
[E] [K] [J] [P] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01023
TJ 57631, 5 sept. 2025, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSFZ - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00212 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [G], [I] [Y] épouse [T] n
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/01023
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MAC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [O] N° minute : Grosse l
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01023
TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01023
Pôle social - N° RG 24/01023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE - Me Thomas SALOME - CRRMP de Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P
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