CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03948

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[H] [B]

c/

[1] ([4]) D'ILE DE FRANCE

N° RG 24/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBV

Sur appel d'un jugement

rendu le 25 Avril 2024

par le Pole social du TJ d'[Localité 3]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 Pages)

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [H] [B] a interjeté appel, à deux reprises, du jugement n° RG : 19/01061 rendu le 25 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Evry, dans un litige l'opposant à la [2].

Les instance ont été enregistrées sous les N° RG : 24/03947 et 24/03948.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 24/03948 à celle suivie sous le N° RG: 24/03947 la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 5], le 04 octobre 2024

La Greffière, Le Président.