CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/03254

04/10/2024

ARRÊT N° 2024/241

N° RG 24/03254 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFR

FCC/CD

Décision déférée du 20 Septembre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/2198

JP.CASSAGNES

Section Encadrement

[K] [C] épouse [T]

C/

S.A.S. LABORATOIRES DERMEDEN

RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale

***

ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

***

DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE

Madame [K] [C] épouse [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Cédrik BREAN, avocat au barreau de TOULOUSE

D''FENDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE

S.A.S. LABORATOIRES DERMEDEN

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Antoine DURET, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 462 du code de procédure civile, la requête a été examinée par F.CROISILLE-CABROL, conseillère, laquelle en a rendu compte à la cour composée de :

M.DARIES, conseillère faisant fonction de présidente

F.CROISILLE-CABROL, conseillère

C.PARANT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : C. DELVER

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- La cour statuant sans audience

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

-- signé par M. DARIES, conseillère faisant fonction de président, et par C. DELVER, greffière de chambre.

Vu l'arrêt de la Cour d'appel du 20/9/2024 ;

Vu le courrier de Maître Julia BONNAUD CHABIRAND, avocate postulante, du 26/9/2024 demandant l'ajout dans le chapeau de l'arrêt de Me Cédrik BREAN, avocat plaidant ;

Il convient de rectifier le chapeau affecté d'une omission purement matérielle.

PAR CES MOTIFS