Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03254 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 52 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03254

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 24/03254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03254 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVZW AFFAIRE :, [N], [B] /, [F], [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2b0cdc6046d47b1d6f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03254

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/03254

    PREMIERE CHAMBRE 03 Février 2026 N° RG 24/03254 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYKM 5BA S.A.S. MEDICA FRANCE C/ [T] [S] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 69865632cdc6046d4746eacb
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 24/03254

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 24/03254

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03254 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKRY AFFAIRE : [I] [T] [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [T] [P] [W] [I] né le 03 Mai 1997 à NANCY (Meurthe-et

    Lire la décision → Vérifier la source 6976303acdc6046d47ab9698
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03254

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le :20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2S N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a516033cf481c39a3c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03254

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZV AFFAIRE : Mme [X] [Z] (Me Olivier DANJOU) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. L’EQUITE (Me Pierre-Emmanuel PLANCHON) - Mutuelle PRO BTP DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 688912c8164153e3cd1d6ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03254

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEV AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160315cdc6046d47078eed
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/03254

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/03254

    N° RG 24/03254 N° Portalis DBXS-W-B7I-IKIQ N° minute : 25/00073 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Mélanie COZON - la SCP GOURRET JULIEN, - la SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ccedc0b2cff758bcde33
  • ca other ca_grenoble n° 24/03254

    CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03254

    N° RG 24/03254 - N° Portalis DBVM-V-B7I- MMXU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07087f82ce1892567e6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03254

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/03254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01b6b8b4c741e13ec60
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03254

    CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/03254

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3PO [X] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-9516 du 18/07/2024 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b034ac1424454d0a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03254

    TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03254

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4GH Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [S] Copie délivrée à Me VOISIN MONCHO le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc26a9d5adc260622e63
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03254

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/03254

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde73e543846c04847f17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03254

    TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03254

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03254 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12e98072c53c9d62b716d
  • ca other ca_orleans n° 24/03254

    CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/03254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03254 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6751434ad0f9189ffa43c057
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03254

    TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/03254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe des Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/03254 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVNJ N° PC : 24/66 N° de minute : 24/00421 Copie à : SELARL [4] Parquet Trésorier Payeur Général RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b695a24ae96bb7d7432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03254

    TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/03254

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03254 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC27 AFFAIRE : [T] [P] / TRÉSORIER GÉNÉRAL DES DOUANES NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 677713561c1d126b1996a513
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03254

    CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/03254

    04/10/2024 ARRÊT N° 2024/241 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFR FCC/CD Décision déférée du 20 Septembre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/2198 JP.CASSAGNES Section Encadrement [K] [C] épouse [T] C/ S.A.S. LABORATOIRES DERMEDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6fd836fac7141b7eaa8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03254

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03254

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52M Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85cfa4ff9ec259c098ae
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03254

    CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/03254

    N° RG 24/03254 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYLM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc097b777bc8e4ad63ab9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03254

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juill. 2024, RG 24/03254

    Minute n°24/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03254 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755LY

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac3c630bd4f0c3f6dea1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1