TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/06943

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 11]
[Localité 8]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 10]

REFERENCES : N° RG 24/06943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXPW

Minute : 24/01002

DESISTEMENT

DU 03 Octobre 2024

Copie délivrée à :
S.N.C VEOLIA
Syndic. de copro. [Adresse 3] [Localité 9] REP SERGIC

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 03 Octobre 2024

Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.N.C. VEOLIA, demeurant [Adresse 4] - [Localité 7]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEUR :

Syndic. de copro. [Adresse 3] [Localité 9] REP SERGIC, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 14 Mars 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 13 mai 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/06943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXPW;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président