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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06943

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/06943

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 N° RG 24/06943 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3A DEMANDEUR : Madame [L] [R] [U] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48248c93c619cd1f4897e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06943

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne cécile NAUDIN....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b59c5dbd1b5d65c06c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06943

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/06943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Juliette CROS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06943 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WUO N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 13 Février 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae476af932e33cf1b72510
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06943

    TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/06943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/06943 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGOW Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/625 Etablissement public NEOTOA C/ [J] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8b1c871cc4f2e6365c9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06943

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/06943

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 11] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXPW Minute : 24/01002 DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 Copie délivrée à : S.N.C VEOLIA Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 670420e38d5cd4a8758f802c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1