TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 23/00059

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 3

Affaire : N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDWW
N° minute : 24/01429

S.A.S. FREMAUX DELORME
Représentant : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 0266

C/
S.C.I. SCI DE L’HORLOGE
Représentant : Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 - Représentant : Maître Natacha MARCHAL de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)

Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action. Conformément à l’accord des parties en ce sens, les dépens seront laissés à la charge de la partie qui les aura exposés.

PAR CES MOTIFS