Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00059
CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 23/00059
N° de minute : 195/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juillet 2026 Chambre civile N° RG 23/00059 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/2395) Saisine de la cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 23/00059
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 23/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PF2O MINUTE N° 26/00287 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 1] non
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00059
TJ 54099, 5 mai 2026, RG 23/00059
Dossier N° RG 23/00059 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIQQ - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE [W] [A
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ca other ca_rennes n° 23/00059
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/00059
5ème Chambre ARRÊT N°-30 N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMW4 (Réf 1ère instance : 19/04458) S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Mme [D] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_montpellier n° 23/00059
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/00059
ARRÊT n° 1716 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNT Décision déférée à la Cou
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ca other ca_colmar n° 23/00059
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/00059
MINUTE N° 259/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00059
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/00059
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01905 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00059 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25IT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 14] [Localité 6] comparante en perso
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00059
TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 23/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 16 AVRIL 2025 N°RG : 23/00059 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IERR ENTRE : La BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°421 100 645, dont le siège social e
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ca other ca_paris n° 23/00059
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00059
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFXK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 novembre 202
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ca other ca_basse_terre n° 23/00059
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00059
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 151 DU 28 MARS 2025 R.G : N° RG 23/00059 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4D Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 25 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00019 . APPELANTS :
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ca other ca_papeete n° 23/00059
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 23/00059
N° 27 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 06.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 23/00059 ; Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00059
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXL7 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 prorog
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ca other ca_dijon n° 23/00059
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00059
[9] ([13]) C/ S.N.C. [16] [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me TAPIA C.C.C délivrées le 20/02/25 à : -CPAM(LRAR) -SNC [17]) -[Z] [N](LRAR) -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00059
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00059
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F74E - parquet 21152000012 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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ca other ca_bastia n° 23/00059
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00059
ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQB ---------------------- S.A. [5] C/ [R] [T] [P] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00059
TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/00059
JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [M] Répertoire Général N° RG 23/00059 - N° Portalis DB26-W-B7G-HMY4 -------------------------- Expédition
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ca other ca_limoges n° 23/00059
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00059
ARRET N° . N° RG 23/00059 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCR AFFAIRE : M. [H] [W] C/ Me [P] [O], S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Gr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00059
TJ Dijon, 6 janv. 2025, RG 23/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2024 DELIBÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024 PROROGÉ AU 06 JANVIER 2025 N°RG : 23/00059 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IERR ENTRE : La BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de PARIS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 23/00059
TJ 94028, 12 déc. 2024, RG 23/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UK45 Minute : 24/350 JUGEMENT D’ADJUDICATION du 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00059
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHSX AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) D’[Localité 7], Mme COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DES HAUTS-DE-SEI
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