TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/08342

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Localité 5]
9ème chambre civile section 1

Téléphone : [XXXXXXXX01]

RÉFÉRENCES : N° RG 24/08342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZHD

Minute : 24/00603

DÉSISTEMENT

DU 03 Octobre 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 03 Octobre 2024

Sous la présidence de Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président du tribunal, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [R] [J],
demeurant [Adresse 4]
[Localité 6]

C/

DÉFENDERESSE

S.C.I. ARMELLE,
demeurant [Adresse 3]
[Localité 7]

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 17 Septembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

LE TRIBUNAL

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DÉCLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/08342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZHD;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

La Greffière Le Président

Anyse MARIO Bernard AUGONNET