Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08342
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 24/08342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/08342 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4EN N° MINUTE : 26/00029 AFFAIRE [W] [G] [I] C/ [H] [O] DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [I] 111 rue des Hetres 19000 TULLE r
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ca other ca_aix_provence n° 24/08342
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/08342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N°2025/639 Rôle N° RG 24/08342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKCF [A] [C] C/ Caisse CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2025 à : - Me Cedric HEUL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08342
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/08342
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/08342 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA3O ______________________ MINUTE N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08342
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/08342
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 5] 9ème chambre civile section 1 Téléphone : [XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES : N° RG 24/08342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZHD Minute : 24/00603 DÉSISTEMENT DU 03 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure
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