TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02410
Vérifier : TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02410 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]
N° RG 24/02410 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDC2
Minute: 24/00285
CADUCITÉ
DU : 24 Septembre 2024
DEMANDEUR(S) :
[R] [F]
DÉFENDEUR(S) :
[X] [J]
CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 24 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Julie THOREZ Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à :
Madame [X] [J], demeurant [Adresse 2]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête en date du 06 Février 2024, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 Septembre 2024;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement ;
Déclare la requête caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.