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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02410

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/02410

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372b4195da062e002f957
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02410

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 24/02410

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4F7 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d36cdc6046d47e0dd2d
  • ca other ca_colmar n° 24/02410

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02410

    MINUTE N° 26/310 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192be5cdc6046d4754960e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 24/02410

    TJ 59183, 12 mai 2026, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 AFFAIRE RG N°24/02410 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FURZ N° Minute : 26/00078 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Franck GYS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8fbcdc6046d474991d2
  • ca other ca_pau n° 24/02410

    CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/02410

    PhD/RP Numéro 26/1182 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 24/02410 N° Portalis DBVV-V-B7I-I564 Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION E

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafba1cdc6046d475708d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02410

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02410

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00723 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comp

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02410

    CA Grenoble, 23 déc. 2025, RG 24/02410

    N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ5L C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE Me Michèle GIROT-MARC la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marilyne BERNARD la SELARL EYDOUX MODELSKI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02410

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/02410

    N°Minute: N° RG 24/02410 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKZQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -LA BANQUE POSTAL

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/02410

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/02410

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FMS Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678a7f444f3ad06a3b2f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02410

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 24/02410

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2Y DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] en qualité de représentante de la successio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a2de0ebe408dac7add
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/02410

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Décision du : 22 Juillet 2025 [T], C/ SCCV [Adresse 16], SARLU ATELIER D’ARCHITECTURE, SAS CHANDEZE BATIMENT,SARL ETANCHEURS AUVERGNAT,S.A.R.L. FM DECO,S.A.S. ENTREPRISE SIEGRIST ET CIE N° RG 24/02410 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDD N° RG 25/00718 - N° Portalis DB

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  • ca other ca_caen n° 24/02410

    CA Caen, 18 juin 2025, RG 24/02410

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQDJ Affaire : Monsieur [K], [B], [J] [I] représenté par Me [U], avocat au barreau de CAEN , assisté de Me [D], avocat au barreau de LISIEUX C/ S.C.I. LECAMO ayant son sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68539eb90c9618370f2b69fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02410

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02410 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAB3 Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63af0a00405eb7425992
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02410

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBN Minute : 25/00381 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 684872dcb13f876417066e4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02410

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02410

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02410 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BMB AFFAIRE : [Z] [V] C/ [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6487b566c85cb53cb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02410

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/02410

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02410 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXYA Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à Me PAZZANO le DEMANDERESSE: Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fd33e738545ad1317b
  • ca other ca_paris n° 24/02410

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/02410

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LS Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c7f34c183738405200
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/02410

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/02410

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2Y DEMANDERESSE : Madame [GM] [B] ès qualité de représentante de la succession de Mademoiselle [D], [N], [HD] [C] [GW]

    Lire la décision → Vérifier la source 68250de7b351f8463a01550e
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 24/02410

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02410

    N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAME Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAME Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6592887d03aa69fd14d6
  • tj Expertise tj69123 n° 24/02410

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/02410 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELH Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [C] [Z] C/ S.A.S.U. BKR AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie à : doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68700398b8daa57c7f6691e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1