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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/09088


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Date
24/09/2024
Numéro
24/09088
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
670423008d5cd4a87590804d

Texte de la décision

1,425 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/09088 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZN

DU : 24 Septembre 2024

OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

CADUCITÉ

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. HK CONSEIL [Adresse 3], non comaprante

à :

Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2], comparant en personne

Madame [U] [S] [Adresse 2], non comparante

Par ordonnance du 20 mai 2024, sur requête de 10 novembre 2023, il a été enjoint à Monsieur [Y] [Z] et Madame [U] [S] de payer la somme de 1850 euros en principal.

Monsieur [Y] [Z] a fait opposition le 1er août 2024.

Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.

Le défendeur au recouvrement qui comparaît ne sollicite pas un jugement sur le fond.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.

DECLARE caduque la demande en paiement.

DECLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 20 mai 2024.

CONSTATE l'extinction de l'instance.

DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 24 Septembre 2024 par Julie THOREZ, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Sylvie DEHAUDT Julie THOREZ

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