Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj MEE - expertise tj35238 n° 24/09088
TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 24/09088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/09088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ6X ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 20 Novembre 2025, rendue le 15 janvier 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09088
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/09088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09088 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FOI AFFAIRE : Mme [G] [O] (Me [Z]-[Y] [H]) C/ S.A. SOGESSUR (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/09088
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/09088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/09088 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6IH N° Minute : 25/127 AFFAIRE [D] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [Adresse 6] [Localité 9] Comparante AUTRES PARTI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09088
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/09088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET ; Madame [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56HL N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mardi 20 m
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09088
TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/09088
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09088 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPHF MINUTE n° : 2025/ 76 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09088
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EVW MINUTE: 24/2202 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/09088
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/09088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE 59034 LILLE CEDEX Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/09088 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZN DU : 24 Septembre 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. HK CONSEIL [Adresse 3], non comaprante à : Monsieur [Y] [Z] [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles