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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance source hf_dump

TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/03702


Vérifier : TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/03702 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2024
Numéro
24/03702
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
670423038d5cd4a8759080a0

Texte de la décision

1,260 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/03702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGY7

RADIATION

DU : 24 Septembre 2024

DÉCISION DE RADIATION

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.R.L. SADP AUTONIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

à :

Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 4]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Mars 2024

Le Juge du tribunal judiciaire :

▸ Constate le défaut de diligence des parties;

Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire.

Dit qu'en application de l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire sera rétablie sur demande écrite d'une des parties précisant qu'elle est en état d'être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l'assignation.

Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Sylvie DEHAUDT Julie THOREZ

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