Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03702
TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 24/03702
N° RG 24/03702 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT66 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03702 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT66 Copie exec. aux Avocats : Me Bahar CEVIZ Me Krimo RABET Le Le Greffier Me Bahar CEVIZ Me Krimo RABET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03702
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/03702
DOSSIER N° RG 24/03702 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BSR Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline BILLON-RENAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_nimes n° 24/03702
CA Nimes, 28 avr. 2026, RG 24/03702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03702 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWW GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 octobre 2024 RG :F 22/00122 [E] EPOUSE [B] C/ S.A.S.U. [1] Grosse délivrée le 28 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03702
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/03702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YGO AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ M. [F] [M] (Me Henry BOUCHARA) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2025
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ca other ca_versailles n° 24/03702
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03702 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4XD AFFAIRE : [J] [N] C/ [8] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_paris n° 24/03702
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/03702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 905 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03702 - N° Portalis
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03702
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/03702
- N° RG 24/03702 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/850 N° RG 24/03702 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKH Le CCC : dossier FE : Me CHEVALLIER Me DOKHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT NOVEMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03702
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me MEDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03702 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRC N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03702
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03702 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD2X NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : La S.A.S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03702
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03702
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03702
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P646 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Me CHAMI le DEMANDE
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ca other ca_toulouse n° 24/03702
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 24/03702
07/05/2025 ARRÊT N°2025/132 N° RG 24/03702 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIJ MD/CD Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/01232) L. DESCHAMPS Section Encadrement INFIRMATION PARTI
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ca other ca_bordeaux n° 24/03702
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/03702
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 24/03702 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4ZM [Z] [K] S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE [K] c/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société MJPA Société PHILAE MUTUELLE DES
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03702
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me MENDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03702 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRC N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03702
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGY7 RADIATION DU : 24 Septembre 2024 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. SADP AUTONIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante à : Monsieur
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03702
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me François DEFENDINI Le ........
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03702
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/03702
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/03702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBP4 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son gérant non associé Représentant : Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03702
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03702 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03702
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 août 2024, RG 24/03702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 14 Août 2024 à 10h00 en visioconféren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03702
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] [C] Madame [U] [N] [G] [L] Me Bertrand VERMERSCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QCB N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 jui
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