Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02418


Vérifier : TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02418 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2024
Numéro
24/02418
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
670423058d5cd4a87590812f

Texte de la décision

1,078 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/02418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDA

DESISTEMENT

DU : 24 Septembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [C] [F] épouse [I], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]
comparante en personne

à :

Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Février 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 24 Septembre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.