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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise tj84007 n° 24/02418

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02418 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26H JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CAPIMO venant aux droits de la société ODS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d031fd6da041962ae5180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02418

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 24/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02418 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA75N N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd296d6da041962a8d44c
  • ca other ca_versailles n° 24/02418

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/02418

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/02418 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPC4 AFFAIRE : [Q], [O] [L] ... C/ S.A.R.L. ACCORD PROMOTION IMMO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02418

    CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/02418

    06/05/2026 ARRÊT N° 26/ 180 N° RG 24/02418 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLPL SL - SC Décision déférée du 14 Mai 2024 TJ D'ALBI - 22/00483 A. ARRIUDARRE ADD EXPERTISE RENVOI MEE DU 10.12.2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1dfdcdc6046d47e0717f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02418

    TJ 72181, 10 mars 2026, RG 24/02418

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/02418 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3C DEMANDERESSE S.C.I. [V] [O], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 320 862 287 dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69b132adcdc6046d4740b596
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02418

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00748 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47DB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02418

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 24/02418

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02418 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEA AFFAIRE : [A] [O] épouse [G] [M] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

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  • ca other ca_versailles n° 24/02418

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02418

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCO AFFAIRE : Société [11] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69293d00b3dd52896a6e5d0d
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/02418

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02418 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3SI Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 56C [L] [Y] [S] [A] épouse [Y] C/ [T] [U] S.A.R.L. LE GROUPEMENT D’ACHAT [E] [M] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [Y] 14 rue Per

    Lire la décision → Vérifier la source 6914950f4322238c089de84e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02418

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02418

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BPA AFFAIRE : SDC de l’Immarble [Adresse 14] C/ Société GROUPE CONFIANCE, Société AM TRUST EUROPE LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff3548223b2c7ab1510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02418

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02418

    N° RG : 24/02418 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHZU [F], [L] [A] C/ [G], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [H] [F] né le 19 Janvier 1980 à SOMAIN Mme [O] [L] [A] épouse [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ace4e74401da7f35bb78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02418

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 24/02418

    N°Minute:25/1421 N° RG 24/02418 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02418

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02418

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4NU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4NU DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie TEYSSEDR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1836b2ad24aef16171da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02418

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYEX MI : 24/00000313 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad967860dd6c223af961
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02418

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/02418

    N° RG 24/02418 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBSZ Monsieur [W] [M] [O] /c Madame [H] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02418 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBSZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 68250489b351f8463a013c98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02418

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/02418

    N° RG 24/02418 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/02418 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a073cb412de32594c24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02418

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02418

    N° RG 24/02418 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSS6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02418 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSS6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Florence BATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [O], [E], [R] [W], demeura

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02418

    CA Caen, 13 févr. 2025, RG 24/02418

    AFFAIRE : N° RG 24/02418 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQDY  Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX en date du 14 Novembre 2019 Arrêt Cour d'Appel de ROUEN en date du 29 juin 2022 Arrêt Cour de cassation en date du 26 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee48074f5133eff49ce1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02418

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/02418

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02418 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXYY Grosse délivrée à Me VEZZANI Copie délivrée à Me DELNORT LINOTTE le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30ab848dd6814c620e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02418

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/02418

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/02418 N° Portalis DB2E-W-B7I-MTUD ______________________ MINUTE N° _

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0197a459da3dcdf2ca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1