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TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/03141


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Date
03/10/2024
Numéro
24/03141
Chambre
Chambre 1 cab 01 A
Type
Autre
Id
6704242e8d5cd4a875909232

Texte de la décision

2,452 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 1 cab 01 A

N° RG 24/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIQ2

Notifiée le :

Expédition à :

Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786
Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875
Maître Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO - 480

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 03 octobre 2024

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [I] [W] [S]
né le 01 octobre 1982 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]

représenté par Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [G] [R]
demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]

représenté par Maître Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON

Syndic. de copro. du groupe immobilier sis [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice Monsieur [M] [E]
domiciliée : chez Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]

représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de Maître François ROBBE en date du 25 septembre 2024,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/03141 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance de monsieur [I] [W] [S] à l’égard de monsieur [G] [R] et du Syndicat de copropriétaires du groupe immobilier sis [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice Monsieur [M] [E] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à LYON, le 03 octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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