Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03141
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03141 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/03141
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 24/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03141 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I56D Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [F] [M] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [F] [M] Me
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ca other ca_paris n° 24/03141
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 24/03141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QN Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03141
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/03141
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUMOUCHEL DE PREMARE + 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03141 - N° Portalis
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ca other ca_poitiers n° 24/03141
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 24/03141
ARRET N°271 N° RG 24/03141 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGNQ [O] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE S.A. ENEDIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_amiens n° 24/03141
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/03141
ARRÊT N° [K] C/ [7] VENANT AUX DROITS DU [15] CCC adressées à : - Mme [K] [S] - [7] -TJ Copie exécutoire délivrée à : - [7] Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 24/03141
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/03141
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/03141 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJCF AFFAIRE : [F] [Z], [X] [Z] C/ [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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ca other ca_pau n° 24/03141
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/03141
XG/MB Numéro 25/2440 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 août 2025 Dossier : N° RG 24/03141 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAFM Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [K] [B] C/ [D] [E] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03141
TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/03141
Minute n°25/0467 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. BLUE AUTO [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/03141
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MG NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.), Société Anonyme d’É
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03141
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03141
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/03141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LZ N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT
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ca other ca_grenoble n° 24/03141
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03141
RG N° N° RG 24/03141 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKQ C1 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me André MAUBLEU Me Gabriel SABATIER AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03141
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03141
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03141 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/03398
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03141
TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 24/03141
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 24/03141 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVVS ; Ch
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03141
TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03141
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03141 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONQ A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03141
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 24/03141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [M] / Etablissement public CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 1] N° RG 24/03141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5OX N° 24/352 Du 28 Octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03141
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/03141
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/03141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBE Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTTION Du 23 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03141
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03141
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU2Q N° Minute : 24/02049 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03141
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIQ2 Notifiée le : Expédition à : Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Joseph PALAZZOLO de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03141
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03141 - N° Portalis
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