TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/00325
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
JUGEMENT N°24/03034 du 26 Septembre 2024
Numéro de recours: N° RG 24/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPM
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [U]
né le 01 Février 1975 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
c/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 3]
comparante, représentée par Mme [X] [R]
DÉBATS : À l'audience publique du 26 Septembre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président
Assesseurs : WITKOWSKI Delphine
TOMAO Jean-Claude
L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie,
À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
FAITS, MOYENS ET PROCEDURE
Par courrier reçu au greffe le 01 mars 2021, Monsieur [T] [U] a formé un recours à l’encontre de la décision explicite de la commission de recours amiable des Bouches-du-Rhône.
Bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience du 26 Septembre 2024, Monsieur [T] [U] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.
MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L.142-9 du Code de la sécurité sociale;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile;
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile;
- DÉCLARE CADUC le recours introduit par Monsieur [T] [U]
- DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;
- DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A MARSEILLE, le 26 Septembre 2024
L’agent du greffe du pôle social Le président
Notifié le :
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