TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/03815

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Société PRIMONIAL CAPIMMO
Me Eléonore DANIAULT

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/03815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LS7

N° MINUTE : 5/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 30 septembre 2024
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F. DAIGREMONT dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282, non comparant

à

Société PRIMONIAL CAPIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 juillet 2024,

Le Tribunal judiciaire, à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur, par courrier en date du 27 septembre 2024, s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement par courrier du 30 septembre 2024 et déclare le désistement parfait.

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 septembre 2024 par Karine METAYER, Juge assistée de Nicolas REVERDY, Greffier.

Le greffier Le président