Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03815
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître VINCENT-IBARRONDO le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V7Q N° MINUTE : 26/00015 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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ca other ca_nimes n° 24/03815
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00196
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03815
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/03815
DOSSIER N° RG 24/03815 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C3D Jugement du 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC LA ROSERAIE C/ [K] [B] Le : Expédition délivrée à : Me BRILLAULT (T.1128) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’
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ca other ca_versailles n° 24/03815
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03815 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5Z Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03815
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ca other ca_rennes n° 24/03815
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/03815
1e chambre ARRÊT N° N° RG 24/03815 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5VG (Réf 1e instance : 24/00182) M. [X] [I] c/ M. [V] [B] Mme [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca annulation ca_toulouse n° 24/03815
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/03815
04/09/2025 ARRÊT N°408/2025 N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUHZ EV/IA Décision déférée du 19 Novembre 2024 Président du TJ de Toulouse ( 24/01507) R.PLANES [P] [R] [L] [G] [N] [F] [O] [F] [V] [A] C/ S.C.I. CHAPITRE ANNULATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03815
TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/03815
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O], [H], [D] [L] + 2 exp SDC. RESIDENCE [13] + 1 grosse Me [S] [G] + 1 exp SCP LASSAU-GASTALDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00206 N° RG 24/0381
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ca other ca_nimes n° 24/03815
CA Nimes, 29 août 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAV S.A.S.U. [C] PISCINES & SPA,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03815
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03815
MINUTE N° : 25/0484 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03815 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [N] [G] [K] [G] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le :
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ca other ca_grenoble n° 24/03815
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU6 N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_lyon n° 24/03815
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 24/03815
N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUXB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] Ch 9 cab 09 G du 25 octobre 2023 RG : 21/04965 [O] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2è
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ca other ca_rouen n° 24/03815
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03815 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTL joint au dossier 24/3804 Madame [D] [Y] Représentant : Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [W] [I] Représentant : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03815
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03815 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6Z AFFAIRE : M. [M] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (l’AARPI BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03815
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/03815
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/03815 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7V4 Grosse délivrée à Me GONDER Copie délivrée à M. [H] Mme [B] le DEMANDEUR:
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ca other ca_bordeaux n° 24/03815
CA Bordeaux, 11 avr. 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2025 N° de rôle : N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5DD [N] [D] c/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03815
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/03815 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KR5 PARTIES : DEMANDEURS M
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ca other ca_versailles n° 24/03815
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03815 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5J4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_aix_provence n° 24/03815
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/14 Rôle N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY5D [K] [G] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Amandine BOSC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03815
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/03815
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KP Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03815
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société PRIMONIAL CAPIMMO Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LS7 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 30 septembre 2024
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