TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05522

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Charlotte ESCLASSE
Monsieur [C] [D]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/05522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BJR

N° MINUTE : 2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 30 août 2024
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Société NOVAPIERRE RESIDENTIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0490

à

Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mai 2024,

Le Tribunal judiciaire, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse, par courier en date du 22 août 2024, s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 août 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier.

Le greffier Le président