Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05522
TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 24/05522
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [U] [B], [C] [Z] épouse [M] C/ [H] [M] N° RG 24/05522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7R Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [U] [B], [C] [Z] épouse [
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ca other ca_bordeaux n° 24/05522
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/05522
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 N° RG 24/05522 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCJL Etablissement Public [5] c/ [X] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-07576 du 22/05/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05522
TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/05522
N° RG 24/05522 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: S.A.S. SUPER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure CAVROI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05522
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/05522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 24/05522 - N° Portalis DBW3-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05522
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/05522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BJ4 N° MINUTE : 2025/34 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05522
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05522
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025 Minute n° 25/ 186 Jugement (N° 24-000699) rendu le 17 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de LENS N° RG 24/05522 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IL joint au dossier 24/5093 APPELAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05522
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 déc. 2024, RG 24/05522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1920 Appel des causes le 07 Décembre 2024 à 10h00 en visi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05522
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05522 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05522
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlotte ESCLASSE Monsieur [C] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BJR N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 30 août 2024 (Articles 384, 394 e
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