TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/03067

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre 2ème section

N° RG 23/03067
N° Portalis 352J-W-B7H-CZII6

DEMANDEURS
M. [N] [J]
Mme [W] [D] épouse [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représentés par Maître Patrick COMBES de la SELARL DBCJ - barreau de Fontainebleau
DEFENDEURS
Mme [Y] [E] [K] [T] veuve [A]
M. [P] [Z] [A]
Mme [F] [R] [A]

S.A.S. VXL NOTAIRES
AVOCATs DEFENDEURS
représentés par Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS - #C1806

représentée par Maître Marc PANTALONI - #P0025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du 17 Juin 2025 à 14H00,

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Le 01/10/2024 Le Juge de la mise en état