Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03067
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFB AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2023 par le Consei
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ca other ca_paris n° 23/03067
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/03067
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDX4 Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 23/03067
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/03067
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03067 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDY SAS [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_versailles n° 23/03067
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/03067
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3AE Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Septembre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03067
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03067 N° Portalis 352J-W-B7H-CZII6 N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 23/03067
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03067 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCJW JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. BNG SERVICES, prise en la personne de M. [P] [E], son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représent
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ca other ca_grenoble n° 23/03067
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03067
C6 N° RG 23/03067 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/03067
TJ 62119, 18 mars 2025, RG 23/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N°: 25/13 DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03067 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AR [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Maître [V] [C] en qualité de liquidateur judiciaire du patrimoine personnel de Mme [M] [H] [N]., demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03067
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/03067
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03067 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ND Décision déférée à la C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03067
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/03067
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03067 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPS 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés AARON, SEGC et BELE
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ca other ca_rouen n° 23/03067
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 23/03067
N° RG 23/03067 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOTI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02347 Tribunal judiciaire du Havre du 13 juillet 2023 APPELANTS : Madame [P] [ZE] épouse [K] née le 26 mai 1973 à [Localité 29] [Adres
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ca other ca_amiens n° 23/03067
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/03067
ARRET N° CPAM DE [Localité 5] C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 5] - SAS [4] - Me Caroline BARBE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 5] - Me C
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ca other ca_paris n° 23/03067
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/03067
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3H Décision déférée à la Cour
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03067
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/03067 N° Portalis 352J-W-B7H-CZII6 DEMANDEURS M. [N] [J] Mme [W] [D] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Patrick COMBES de la SELARL DBCJ - barreau de Fontainebleau DEFENDEURS Mme [Y] [E] [K] [T] veuve
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03067
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03067
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/03067 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKMD [E] [W] c/ [N] [C] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-002471 du 20/07/2023 accordée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03067
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQB N° de MINUTE : 23/01681 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7], [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03067
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03067 - N° Portalis
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