TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/05990
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM
S.A.S. SAINT MANDE NIGER
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 24/05990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EIJ
N° MINUTE : 3/2024
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du lundi 30 septembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1021
Madame [D] [O] épouse [K], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1021
à
S.A.S. SAINT MANDE NIGER, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 10 avril 2024, les demandeurs ont assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 30 septembre 2024 ;
Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;
Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 septembre 2024 par Karine METAYER, Juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas REVERDY, Greffier
Le greffier Le Juge des contentieux de la protection
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