Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05990
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 24/05990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 24/05990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRZY AFFAIRE [E], [B] [L] C/ [H], [T], [Z] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [B] [L] [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05990
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 24/05990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/05990 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTJ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : Mme [F] [J] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Sandrine
-
tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/05990
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 24/05990
N° RG 24/05990 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6FY - décision du 07 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/05990 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6FY DEMANDERESSE : La S.A. CA CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS d’[Localité 1]-[Localité 2] sous le n
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05990
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/05990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/144 N° RG 24/05990 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNABO [J] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Daniell
-
ca other ca_paris n° 24/05990
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/05990
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 126/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05990 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIP Dé
-
tj Se déclare incompétent tj35238 n° 24/05990
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 24/05990
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 27 Juin 2025 N° RG 24/05990 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAV 53B c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Marion COEURET, Me Mélanie VOISINE J U
-
tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05990
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/05990
, [Motifs de la décision occultés]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05990
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me Christelle GRENIER Le ...........
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05990
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/05990
N° RG 24/05990 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05990 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P5 Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05990
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05990 - N° Portali
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05990
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/05990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM S.A.S. SAINT MANDE NIGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EIJ N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 30 septembre 2024 (arti
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05990
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 24/05990
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05990 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX42 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [M] Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05990
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4D MINUTE: 24/1530 Nous
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05990
CA Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/05990
N° RG 24/05990 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2V Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles