TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02750
Vérifier : TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02750 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Décision du 03 Octobre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 24/02750
N° Portalis 352J-W-B7I-C4BVB
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 03 Octobre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [G] [N]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008
DÉFENDEUR
Monsieur [B] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN
Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 26 Février 2024 par Monsieur [G] [N] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 juillet 2024, Monsieur [G] [N] se désiste de l’instance engagée.
Monsieur [B] [X] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d'instance ;
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
DISONS que, sauf meilleur accord entre les parties, le demandeur conservera la charge des dépens ;
REJETTONS toute autre demande.
Faite et rendue à Paris, le 03 Octobre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.