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TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 22/03497


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Date
17/09/2024
Numéro
22/03497
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
670426968d5cd4a87591289d

Texte de la décision

1,562 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 22/03497
N° Portalis 352J-W-B7F-CVUZ5

N° MINUTE :

ORDONNANCE PORTANT REVOCATION DE CLÔTURE ET NOUVELLE CLÔTURE
rendue le 17 Septembre 2024

DEMANDEURS

Madame [Z] [D]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Emmanuel TRICOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #L0215

Monsieur [X] [D]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Emmanuel TRICOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #L0215

DEFENDERESSE

S.A.S. LEDGER
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Louis DE GAULLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0035

NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Décision du 17 septembre 2024
4ème chambre 1ère section
RG n° 22/03497

Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 5 décembre 2023,

Vu les conclusions notifiées par Mme et M. [D] le 28 juin 2024 sollicitant la révocation de cette ordonnance afin de permettre la constitution d'un nouveau conseil en lieu et place de Maître Emmanuel Tricot ;

Vu le message électronique du conseil de la société Ledger indiquant ne pas s'opposer à la demande ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 5 décembre 2023 pour acceptation d’une nouvelle constitution dans l’intérêt de M. et Mme [D] ;

Déclarons l’instruction close, les plaidoiries étant maintenues à l’audience du 8 octobre 2024 à 9 heures 30 ;

Fait à PARIS, le 17 Septembre 2024.

LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE,
Nadia SHAKI Géraldine DETIENNE

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