Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/03497
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 22/03497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITM7 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 06 octobre 2022 RG :18/01135 [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] Grosse délivrée le 19 MARS 2
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ca other ca_bordeaux n° 22/03497
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 22/03497
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZT5 [W] [L] [R] [P] [U] c/ S.A.R.L. AD BATIMENT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 22/03497
CA Colmar, 19 juin 2025, RG 22/03497
MINUTE N° 323/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_paris n° 22/03497
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_montpellier n° 22/03497
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03497
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDB Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/03497
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 22/03497
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/144 DOSSIER N° : N° RG 22/03497 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [U] né le [Date naissance 10] 1970 à [Localité 13] (
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03497
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 22/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03497 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUZ5 N° MINUTE : ORDONNANCE PORTANT REVOCATION DE CLÔTURE ET NOUVELLE CLÔTURE rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emman
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03497
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/03497
C6 N° RG 22/03497 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ2D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03497
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 22/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03497 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3WM AFFAIRE : M. [I] [J] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance AIG (Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03497
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/03497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ6J AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S.U. IMPAIROUSSOT Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03497
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 22/03497
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2022 Date de la saisine : 07 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2022 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03497
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/03497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ 12 Rôle N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAFJ [X] [V] C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Marie AL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03497
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 22/03497
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°142/2023 N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ54 Mme [E] [U] C/ S.A.R.L. KYRIOS 22 Copie exécutoire délivrée le :23/11/2023 à :Me Lapille Me Reboussin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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