TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01349
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024
DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDB5
AFFAIRE : [T] [A]
[X] [O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Madame [A], [E], [P] [T]
née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle)
15 Chemin de la Corvée
54160 FROLOIS
ayant pour avocat de Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 94
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 16 mai 2024 déposée au greffe le 21 mai 2024 , Madame [A] [E] [P] [T] (née le 19 avril 1955) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [O] [S] [H] [L] [X] (né le 2 septembre 1978), fils de son époux Monsieur [D] [K] [G] [X] (né le 22 février 1948) avec lequel elle s’est mariée le 10 mai 1986 à la mairie de VITTEL (Vosges) et de Madame [C] [N] [W] [Z] (née le 19 mars 1952) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 26 août 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [O] [S] [H] [L] [X], né le 2 septembre 1978 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 6 bis rue de l’industrie à MÈZE (34140);
Par : [A] [E] [P] [T], née le 19 avril 1955 à JARVILLE-LA-MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 15 chemin de la Corvée à FROLOIS (54160),
Mariée le 10 mai 1986 à la mairie de VITTEL (Vosges) avec Monsieur [D] [K] [G] [X];
Dit que l’adopté conservera le nom de [X].
Dit que cette adoption produira effet à compter du 21 mai 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Emmanuelle KUBLER-SEBALD et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [A] [E] [P] [T] et à Monsieur [O] [S] [H] [L] [X].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais. Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE par Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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