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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01349

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 24/01349

    N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAFY Page -- N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAFY Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : G.I.E. [1], Groupement d’Intérêts Economique, immatriculé au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], pris en la personne de son représentant légal domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa0e84f14adac9b2b1fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01349

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 24/01349

    N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWA DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : [T] C/ [D] [A] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWS

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01349

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 24/01349

    MINUTE N° : 26/112 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSNE / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [R] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01349

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 24/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01349 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2MB Section 3 VB République F

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01349

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01349 N° Portalis 352J-W-B7I-C3IKV DEMANDERESSE Mme [D] [A] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Agustin TIZON GUTIERREZ de la SELEURL MATIZ AVOCATS - ABOGADOS - #D2105 DEFENDERESSES Mutuelle MUTUELLE NATIONALE T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01349

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/01349

    Du 26 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFGA [I] [V], [L] [X] C/ S.A.S. SERGIC, [Q] [H], [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 mai 2026 JUGE : Madame E

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74042 n° 24/01349

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/01349

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01349 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWAC CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (Partage) DEMANDERESSE Madame [R] [V] [P] [Y] née le [Date naissance 1] 1970 à [Locali

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01349

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/01349

    N° RG 24/01349 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEAQ MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/01349 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEAQ AFFAIRE : S.A. SMABTP C/ Société LLOYD’S INSURRANCE COMPAGNY SE, , S.A.S. BUREAU VERITAS, S.A.R.L. SOCIÉTÉ INGERIF, Société SOCIETE ILLOYD’S INSURRANCE COMP

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01349

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01349 N° Portalis 352J-W-B7I-C3IKV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [Y], [H], née le, [Date naissance 1] 1973, demeurant, [Adresse 1] à, [Localité 2],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01349

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 24/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01349 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGM2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ , [N], [Z],, [S], [G] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME TREZEGUET ME HOLEMANS ME PEREZ,-[Localité 2] ☒ Copie à ME T

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  • ca other ca_reims n° 24/01349

    CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01349

    R.G. : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREN ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX Me Daouda DIOP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01349

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDYG AFFAIRE : [N] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Giacomino VITALE Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assis

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  • ca other ca_nancy n° 24/01349

    CA Nancy, 8 déc. 2025, RG 24/01349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMX Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01349

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01349

    04/12/2025 ARRÊT N° 2025/365 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFMD MS/EB Décision déférée du 27 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 9] (21/00094) V.BAFFET-LOZANO [F] [H] C/ [K] [V] [J] S.A. [10] Mutualité [15]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01349

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/01349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G

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  • ca other ca_metz n° 24/01349

    CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNN Minute n° 25/00336 [L] C/ S.A.S. INNOV HOME Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6929bedcb3dd52896a7cfe6b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 24/01349

    TJ 95500, 29 sept. 2025, RG 24/01349

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 29 Septembre 2025 N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVN4 Code NAC : 28A [F] [T] divorcée [H] C/ Madame [G] [H] [M] [H] [Y] [H] [N] [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded67a6af9fd1f8095f6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01349

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/01349

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQR DEMANDEUR : M. [R] [E] [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 5] représenté par Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b399da36895046842b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01349

    TJ 63113, 15 sept. 2025, RG 24/01349

    VTD/CT Jugement N° du 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXW / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [Y] épouse [M] [W] [M] Contre : COMPAGNIE GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Grosse : la SCP CANIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd59da36895046abb95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01349

    TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 24/01349

    AFFAIRE : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2c0d284ccae5aa443f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1