TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01077
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024
DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6U
AFFAIRE : [A] [F]
[N] [H]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANTE :
Madame [F], [P], [V] [A]
née le 25 Mars 1959 à AVIGNON (Vaucluse)
1 rue du Professeur Fruhinsholz
54000 NANCY
ayant pour avocat Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 62
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 15 avril 2024 déposée au greffe le 15 avril 2024 , Madame [F] [P] [V] [A] (née le 25 mars 1959) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [H] [D] [L] [N] (née le 24 novembre 1977), fille de son époux Monsieur [W] [U] [J] [N] (né le 17 mars 1950), avec lequel elle s’est marée le 27 janvier 1997 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle), et de Madame [B] [Y] [S] [T] (née le 20 août 1952);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [H] [D] [L] [N], née le 24 novembre 1977 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 1 rue des cristalleries à NANCY (54000),
Par : [F] [P] [V] [A], née le 25 mars 1959 à AVIGNON (Vaucluse),
Demeurant 1 rue du Professeur Fruhinsholz à NANCY (54000)
Mariée le 27 janvier 1997 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [W] [U] [J] [N];
Dit que l’adopté conservera le nom de [N].
Dit que cette adoption produira effet à compter du 15 avril 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Marie-Line DIEUDONNÉ et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [F] [P] [V] [A] et à Madame [H] [D] [L] [N].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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