TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01106
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024
DOSSIER : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCBN
AFFAIRE : [Y] [C]
[M] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT:
Monsieur [C] [T] [X] [Y]
né le 19 Juillet 1965 à POMPEY (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
21 rue Jolain
54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT
ayant pour avocat Me Alexandre ROLLAND, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 186
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame DUPONT Mireille, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 27 février 2024 déposée au greffe le 16 avril 2024, Monsieur [C] [T] [X] [Y] (né le 19 juillet 1965) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [U] [A] [B] [M] (né le 21 février 1989), fils de Madame [D] [P] [M] (née le 6 mars 1964) et de Monsieur [E] [L] [A] [R] [J] (né le 11 mars 1963);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 8 juillet 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [U] [A] [B] [M], né le 21 février 1989 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle),
Deumeurant 7, rue des Tanneries à NANCY (54000),
Ayant conclu un pacte civil de solidarité enregistré le 30 avril 2019 à NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [I] [G] [F];
Par : [C] [T] [X] [Y], né le 19 juillet 1965 à POMPEY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 21, rue Jolain à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210),
Divorcé de Madame [D] [P] [M] et non remarié;
Confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adopté est [M]-[Y];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 16 avril 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Alexandre ROLLAND et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [C] [T] [X] [Y] et à [U] [A] [B] [M].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT -QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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