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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01106

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 24/01106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01106 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPTG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [G] [R] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01106

    TJ 24322, 24 mars 2026, RG 24/01106

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 88D N° RG 24/01106 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENGD AFFAIRE : Société [1] C/ Monsieur [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Emma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01106

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 24/01106

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF2K Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société YOUNITED CREDIT C/ , [H], [K] CCC le CE le

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01106

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01106

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RV N° MINUTE 26/00184 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/01106

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/01106

    DOSSIER N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJZH Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [M] C/ S.A.S. RAKUTEN FRANCE Le : Expédition délivrée à : [N] [M] Me Simon ULRICH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01106

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLTH 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commiss

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01106

    CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01106

    C8 N° RG 24/01106 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFP7 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4ec48b6588a4f8991114
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01106

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/01106

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SM5L / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01106

    TJ 74281, 8 août 2025, RG 24/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00236 N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6NC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c50de0ebe408da9f07b
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01106

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1135dd7001754d61bc5a
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01106

    CA St Denis Reunion, 18 juin 2025, RG 24/01106

    Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYT S.A.S.U. RECTO VERSO C/ [J] PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Association DELEGATION UNEDIC AGS S.E.L.A.R.L. [N] S.E.L.A.R.L. [N] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ece0c9618370f2b6ae8
  • ca other ca_metz n° 24/01106

    CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYY Minute n° 25/00182 [F], S.A.S. VALOREST C/ [P] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 10] 11 Mai 2023 22/000645 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8c91b84255ae0a4afcd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01106

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWW 88C Minute n° CADUCITÉ Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [V] [D] CAF DE LA GIRONDE JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8464dcbd881bec2d97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01106

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ED NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET SFEZ Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : La S.A. ISO SET, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 683df87c71c67ecf83a0446c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01106

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4001c4e0040aa372e76cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01106

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/01106

    N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6S Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfeb848dd6814c67692
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01106

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01106

    Pôle social - N° RG 24/01106 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHND Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00367 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 20 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6a70f05fda0a956ff7
  • ca other ca_lyon n° 24/01106

    CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 24/01106

    N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWZ Décision du Président du TC de SAINT-ETIENNE en référé du 23 janvier 2024 RG : 2023r00311 S.A.R.L. SIGNATURE GT C/ S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003299e3791c54af7ecae
  • ca other ca_montpellier n° 24/01106

    CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01106

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEWZ Décision déférée à la Cour : J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1