TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01893
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024
DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKS
AFFAIRE : [E] [I]
[P] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [I], [R] [E]
né le 17 Décembre 1977 à NANCY (MEURTHE ET MOSELLE)
16 rue d’Alsace Lorraine
54136 BOUXIÈRES-AUX-DAMES
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT , Première Vice-Présidente
Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 25 janvier 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 19 mars 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 15 juillet 2024, Monsieur [I] [R] [E] (né le 17 décembre 1977) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [L] [T] [P] (née le 6 avril 2005), fille de son épouse Madame [F] [U] [B] (née le 6 février 1978) avec laquelle il s’est marié le 4 juillet 2015 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [G] [S] [P] (né le 2 juillet 1973) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 15 juillet 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [L] [T] [P], née le 6 avril 2005 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 16, rue d’Alsace Lorraine à BOUXIERES-AUX-DAMES (54136);
Par : [I] [R] [E], né le 17 décembre 1977 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 16, rue d’Alsace Lorraine à BOUXIERES-AUX-DAMES (54136);
Marié le 4 juillet 2015 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [F] [U] [B];
Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adoptée est [P] - [E].
Dit que cette adoption produira effet à compter du 19 mars 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [I] [R] [E] et à Madame [L] [T] [P].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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