Cass., 7 oct. 2024, n° 24-20.135

COUR DE CASSATION
Première Présidence

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N/réf à rappeler : Ord n° 31867
Pourvoi N° : H 24-20.135
Demanderesse: La société Bank Audi Sal
Représentée par : la SCP Alain Bénabent - avocat aux Conseils
Défendeur : 1- M. [R] [F]

ORDONNANCE

La déléguée du premier président de la Cour de cassation,

Vu le pourvoi n° H 24-20.135, formé le 20 septembre 2024 par la société Bank Audi Sal contre un arrêt du pôle 5, chambre 6, en date du 3 juillet 2024 (n° RG : 23/17233) rendu par la Cour d'appel de Paris ;

Vu la constitution en demande du 20 septembre 2024 de la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils;

Vu la requête présentée le 30 septembre 2024 par la société Bank Audi Sal et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;

Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 4 octobre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 7 octobre 2024.

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S'agissant d'un litige portant sur une clause attributive de compétence, il apparaît opportun de réduire les délais d'instruction du pourvoi afin de ne pas retarder l'examen au fond de l'affaire.

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Alain Bénabent, avocat aux conseils pour la société Bank Audi Sal et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à monsieur [R] [F], défendeur.

Fait à Paris, le 7 octobre 2024
La conseillère référendaire déléguée,

Caroline Azar