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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 24-20.135
Cass., 7 mai 2025, n° 24-20.135
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° H 24-20.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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cc Autre n° 24-20.135
Cass., 7 oct. 2024, n° 24-20.135
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31867 Pourvoi N° : H 24-20.135 Demanderesse: La société Bank Audi Sal Représentée par : la SCP Alain Bénabent - avocat aux Conseils Défendeur : 1- M. [R] [F] ORDONNANCE La déléguée du premier président de
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