Cass., 7 oct. 2024, n° 24-20.497

COUR DE CASSATION
Première Présidence

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N/réf à rappeler : Ord n° 31868
Pourvoi N° : A 24-20.497
Demanderesse: Madame [S] [O]
représentée par : SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur : Monsieur [C] [B]

ORDONNANCE

La déléguée du premier président de la Cour de cassation,

AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
VU le pourvoi n° A 24-20.497, formé par madame [S] [O] le 2 octobre 2024 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 3-chambre 5) le 30 juillet 2024 (RG 24/07484)) ;

VU la constitution en demande de la SCP Sevaux et Mathonnet pour madame [S] [O] ;

Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 4 octobre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 7 octobre 2024.

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S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur et dans le contexte d'un déplacement illicite soumis aux dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, il y a lieu de réduire les délais d'instruction du pourvoi.

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Sevaux Mathonnet, avocat aux conseils pour madame [S] [O] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à monsieur [C] [B], défendeur.

Fait à Paris, le 7 octobre 2024
La conseillère référendaire déléguée,

Caroline Azar