CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/06250
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/06250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA47
Chambre 1-4
Ordonnance n° 2024/M167
Affaire :
Mme [T] [I]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
S.A. ALLIANZ FRANCE
Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la AARPI DDA & ASSOCIES
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19/08/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 19 Septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats
Le greffier
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