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CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/06250


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/06250 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/06250
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
6704cb5e2f5f3246ff38144c

Texte de la décision

1,145 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/06250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA47

Chambre 1-4

Ordonnance n° 2024/M167

Affaire :

Mme [T] [I]

Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

S.A. ALLIANZ FRANCE

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la AARPI DDA & ASSOCIES

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19/08/2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 19 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats

Le greffier

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