Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06250
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/06250
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me MUSSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/06250 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAYE DEM
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ca other ca_lyon n° 24/06250
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/06250
N° RG 24/06250 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NA Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 24] ch 2 cab 9 du 22 mars 2024 RG : 23/05768 [X] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06250
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M75W AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me JEANTET Copie : Monsieur [K] [Q] délivrées le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06250
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/06250
La Troisième Chambre Civile 06 Juin 2025 N° Rôle: N° RG 24/06250 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCER Affaire: S.A. CRÉATIS/ [N] [Y] [T] [F], [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06250
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me KEUSSEYAN-BONACINA Le ....................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06250
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/06250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [X] [O] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HEL N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06250
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/06250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUP N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/06250
CA Montpellier, 3 mars 2025, RG 24/06250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL F N° RG 24/06250 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BRASSERIE DU FORUM, prise en la personne de son Gérant en exercice M. [U] [X] [Adresse 4] [Localité 3] IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06250
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06250
N° RG 24/06250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/06250 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4BI Minute n° Copie exec. à : - Me Caroline ME
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06250
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MB3 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 14 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2025
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ca other ca_paris n° 24/06250
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/06250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 07 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGZG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 novem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06250
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/06250
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/06250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA47 Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M167 Affaire : Mme [T] [I] Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A. ALLIANZ FRANCE Représentant : Me [C], avocat
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