CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/07031
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/07031 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-1 N°2024 /M080
N° RG 24/07031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6Q
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. ATREAL, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier
Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 09 septembre 2024 ;
Vu l'absence de conclusions de l'intimé informé du désistement d'appel par une demande du magistrat de la mise en état, envoyée par message électronique le 09 septembre 2024, l'invitant à formuler des observations ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de de la S.A.R.L. ATREAL ,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5], le 07 octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
07.10.2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.