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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/07031

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 24/07031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 24/07031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7Z Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : La société [Adresse 1], société par actions simplifiée immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e790784f14adac9b136f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07031

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/07031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 février 2026 prorogé au 21 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c812cdc6046d470e512c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07031

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/07031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me FRANCELLE - Me LAI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07031 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZMC N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 28 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69caca17cdc6046d478b8eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07031

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/07031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/07031 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DD5 AFFAIRE : S.C.I. QUATREAIR (la SELARL CILIA-AGROFF) C/ S.A.S. SPHERE SANTE (la SELARL DEFENZ) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945741875782d5f06c0cdc5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07031

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/07031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07031 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZMC DEMANDEURS M. [Z] [C] Société LA BELLE IMAGE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aurore FRANCELLE - #P0422 représentée par Me Aurore FRANCELLE - #P0422 DEFENDERESSE S.A.S. SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c204bd026099a0e765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07031

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/07031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07031 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZN Minute : 275/25 Société CARITAS HABITAT Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145398e0f07586585847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07031

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OVV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6305d71e889c21f643bb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07031

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07031 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUM Minute n° 24/973 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6706cbdbf1d01e3c86f1113b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07031

    CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/07031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-1 N°2024 /M080 N° RG 24/07031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6Q ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. ATREAL, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb5e2f5f3246ff381450
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07031

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/07031

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/07031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concur

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de62676b73dd81b971a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1