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CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/00049


Vérifier : CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/00049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2024
Numéro
24/00049
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
6704cb7e2f5f3246ff381602

Texte de la décision

1,342 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRLS

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 19/00345

[5] [Localité 6] [Localité 7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

APPELANT

Madame [Z] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 03 Janvier 2024 par laquelle la [5] du HAVRE a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 04 Décembre 2023,

vu le courrier du 27 septembre 2024 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel,

en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

PAR CES MOTIFS

constatons le désistement d'appel de la [5] [Localité 6] [Localité 7] et le dessaisissement de la cour,

disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 8] le 04 Octobre 2024

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