Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 24/00049
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00120 N° Rôle : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7C6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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ca other ca_papeete n° 24/00049
CA Papeete, 13 août 2026, RG 24/00049
N° 62 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Briantais-Bezzouh, - Me Wong Yen, - Me Passerat, Le 13.08.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 13 août 2026 RG 24/00049 ; Décision déférée à la Cour :
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59183 n° 24/00049
TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FOVH N° Minute : 26/00102 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [Q] NÉE [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Hugues SENLECQ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00049
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : Association [1] ET DU BEAUJOLAIS contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTT3 Décision n° 374/2026 Notifié le à - Association [
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ca other ca_versailles n° 24/00049
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOA AFFAIRE : S.A.R.L. TRALLIA 'TRANSPORTS LOIRE LIQUIDE AGRO ALIMENTAIRE' ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00049
TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/206 AFFAIRE : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FAU Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Q] né le 28 mars 1996 à [Localité 2] (Rhône) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien SICOT, avocat au barreau de B
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ca other ca_douai n° 24/00049
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/00049
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIX6 Jugement (N° 22/04185) rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00049
TJ 74281, 6 mars 2026, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0045 N° Rôle : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7C6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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ca other ca_paris n° 24/00049
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/00049
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCQM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00049
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRWT Minute : 26/ [O] [D] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [D] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
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ca other ca_montpellier n° 24/00049
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGV Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Madame [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00049
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/00049
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6IB le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] [J] [F] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Br
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/00049
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00330 Nature : 89E N° RG 24/00049 N° Portalis DBWV-W-B7I-E2TC S.A.S [11] c/ [9] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00049
TJ 19272, 3 déc. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00049 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCBO 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : copie conforme notifiée par LRAR le : à : - [C] [T] -SGC [1], - [2], -
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00049
TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4G AFFAIRE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société SOCIETE GENERALE, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [J] [M], [L] [V] [W] épouse [M] (bénéfic
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00049
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00049
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAHM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 11 Décembre 2023, rg n° F22/00489 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00049
TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 24/00049
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBK N° MINUTE : 25/00817 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [W] [F] [J] [Adresse 3] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00049
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 7 Novembre 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MW6M Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD, statuant à Juge unique avec l’accord des part
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj60159 n° 24/00049
TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 24/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00032 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNAN VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : Société OWH SE I.L. anciennement dénommée VTB BANK (Europe) SE [Adresse 20] [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00049
CA St Denis Reunion, 21 oct. 2025, RG 24/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Civile ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 25/38, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00049 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IVZ Décision
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