CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00991

07/03/2024

N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKJI

Décision déférée - 25 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -16/20763

[X] [J]

C/

[G] [E] épouse [S]

[I] [J]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

***

ORDONNANCE N°24/58

***

Le sept mars deux mille vingt quatre, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Monsieur [X] [J],

demeurant [Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

Madame [G] [E] épouse [S],

demeurant [Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Henry COSTES de la SELARL HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [I] [J],

demeurant [Adresse 6]

[Localité 5]

Représenté par Me Henry COSTES de la SELARL HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE

---

Vu l'art 131-11 du code de procédure civile

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 12 février 2024 désignant le [7], en qualité de médiateur

Vu l'information donnée par courrier en date du 1er mars 2024, au magistrat par le médiateur de l'expiration de sa mission au terme de laquelle toutes les parties n'ont pas accepté d'entrer en médiation,

Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné.

PAR CES MOTIFS