Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00991
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00991 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCN2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Déce
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/00991
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 23/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/00991 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXAB AFFAIRE : [F] [H] C/ S.A.R.L. REWIND GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MOTEMPS & TRIBOT la SELARL UGGC AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MOTEMPS & TRIBOT la SE
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tj Annule la décision déférée tj34172 n° 23/00991
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 23/00991
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00991 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMID PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00991
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00991 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRZH N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 30 Mars 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00991
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 23/00991
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00991 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL5P NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DEMANDERESSE : Madame [V] [L] épouse [C] née le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00991
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00991
Arrêt N° SP N° RG 23/00991 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5ND Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [R] [E] ÉPOUSE [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/00991
TJ 63113, 12 août 2025, RG 23/00991
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6AS ; Ch2c1 J
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ca other ca_grenoble n° 23/00991
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/00991
C 2 N° RG 23/00991 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Françoise BALDASSARRE SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00991
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00991 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVA4 89A JUGEMENT AFFAIRE : [E] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca other ca_toulouse n° 23/00991
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/00991
29/04/2025 ARRÊT N°25/276 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKJI KO/MCC Décision déférée du 25 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 16/20763 ESTEBE [F] [D] C/ [Y] [W] épouse [P] [A] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00991
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 23/00991
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRGW Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00991
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00991
ARRÊT N° 83 N° RG 23/00991 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZE4 [S] C/ [V] et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE
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ca other ca_amiens n° 23/00991
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/00991
ARRET N° Société [5] VENANT AUX DROITS DE SOCIETE [5] C/ CPAM DE MAINE-ET-LOIRE CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE MAINE ET LOIRE -Me VANEECLOO Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE MAINE ET LOIRE Le 25 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00991
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYE3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 mars 2023 RG :F 21/00276 [N] C/ E.U.R.L. AMALAU Grosse délivrée le 24 FEVRIE
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ca other ca_agen n° 23/00991
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 23/00991
ARRÊT DU 05 Février 2025 AB/CH -------------------- N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFQJ -------------------- [U] [D] C/ Association SAUVEGARDE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 33-20
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ca other ca_douai n° 23/00991
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00991
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1549/24 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPK LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 16 Juin 2023 (RG 21/00289 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00991
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/00991
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03121 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H6X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00991
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 23/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFMV Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00991
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00991
07/03/2024 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKJI Décision déférée - 25 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -16/20763 [X] [J] C/ [G] [E] épouse [S] [I] [J] REPUBLIQUE FR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00991
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00991
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00991 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOL Minute : 24/00124 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves
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