CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 23/01852

14/06/2024

N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXF

Décision déférée - 11 Mai 2023 - Juge aux affaires familiales d'ALBI -22/00895

[Z] [S]

C/

[V] [W]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

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ORDONNANCE N°24/139

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Le quatorze Juin deux mille vingt quatre, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Monsieur [Z] [S],

demeurant [Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

Madame [V] [W],

demeurant [Adresse 2],

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d'ALBI

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Vu l'art 131-11 du code de procédure civile

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 21 janvier 2024 désignant le [5], en qualité de médiateur

Vu l'information donnée par courrier en date du 15 mars 2024, au magistrat par le médiateur de l'expiration de sa mission au terme de laquelle de laquelle toutes les parties n'ont pas accepté d'entrer en médiation,

Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné.

PAR CES MOTIFS